Le Kit JDE transforme tout ce que vous avez traversé et reconstruit depuis le placement en un projet de vie concret, clair et vérifiable, prêt pour l'audience.
Depuis le placement, vous avez avancé, mis des choses en place, changé des choses en vous. Vous le savez, vous le sentez dans votre quotidien.
Mais à l'audience, ce vécu doit devenir lisible pour quelqu'un qui ne vous connaît pas encore. La réponse attendue n'est pas une déclaration d'amour, c'est une réponse concrète, précise, vérifiable.
Le Kit JDE ne vous donne aucun conseil juridique, ce n'est pas son rôle. Il vous aide à transformer votre parcours en un dossier structuré, que votre avocat(e) peut s'approprier rapidement, et que le juge peut lire sans effort.
Trois documents complémentaires, du travail sur vous jusqu'aux preuves à transmettre.
Chacun a un rôle précis, du travail personnel jusqu'au dossier remis à votre avocat(e).
Un espace de travail privé pour arriver devant le juge en sachant précisément qui vous êtes aujourd'hui, ce que vous avez construit depuis le placement, et ce que vous offrez concrètement à votre enfant : qui vous êtes maintenant, ce que vous avez compris depuis le placement, votre enfant, votre projet de vie concret, votre relation avec l'ASE, vos engagements.
La version retravaillée et raccourcie de votre carnet, pensée pour accompagner votre avocat(e) et préparer l'audience : votre portrait aujourd'hui, votre enfant et votre lien, votre projet de vie, votre relation avec l'ASE, avec espace pour vos photos datées et vos documents justificatifs.
Vos preuves organisées en 4 catégories, une couleur par catégorie : logement et cadre de vie, stabilité financière et professionnelle, suivi et accompagnement, lien et implication auprès de votre enfant.
Le guide pour traverser les moments les plus exposés du suivi ASE sans perdre pied : comprendre la grille de lecture d'un éducateur, désamorcer les questions provocantes en entretien, traverser les retrouvailles et la séparation d'une visite médiatisée, et un script pour prendre la parole devant le juge des enfants avec justesse.
Ce kit est un outil de travail personnel et d'organisation. Il ne remplace pas un accompagnement juridique et ne constitue pas un conseil juridique. Si une procédure pénale est en cours en parallèle de votre procédure devant le JDE, consultez impérativement votre avocat(e) avant de commencer ce travail.
Non, et ce n'est pas son rôle. Il vous aide à organiser votre vécu et vos preuves en amont, pour que le temps avec votre avocat(e) serve à préparer l'audience plutôt qu'à tout reconstituer depuis le début.
Il n'y a pas de rythme imposé. C'est une boîte à outils que vous reprenez chapitre par chapitre, au rythme qui vous convient, et à laquelle vous revenez avant chaque rendez-vous important.
Vous recevez les fichiers PDF par téléchargement immédiat après votre paiement, à remplir à l'écran ou à imprimer.
Dans ce cas, il est impératif de consulter votre avocat(e) avant de commencer ce travail. Le kit vous le rappelle explicitement dès la première page.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente à distance du produit numérique Le Kit JDE, ainsi que, le cas échéant, de l'offre complémentaire Le Pack Urgence Audience & ASE proposée en option au moment de la commande (« order bump »), présentés et commercialisés sous la marque Maman Invisible. Toute commande passée sur la page de vente dédiée implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Le Kit JDE et le Pack Urgence Audience & ASE sont présentés et commercialisés sous la marque Maman Invisible. À la date des présentes CGV, Maman Invisible ne dispose pas encore de structure juridique et commerciale propre (numéro SIRET en cours d'obtention). La vente, l'encaissement du paiement et la responsabilité contractuelle relèvent donc, à ce jour, de Christophe Trepon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 984 316 828 00032, dont l'adresse d'activité est 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : papa.invisibles@gmail.com.
Cette organisation transitoire sera mise à jour dans une version révisée des présentes CGV dès que Maman Invisible disposera de sa propre immatriculation. Le paiement s'effectue via l'infrastructure de vente du site papainvisible.fr, hébergée sur la plateforme Systeme.io, exploitée par la société ITACWT Limited, de droit irlandais, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Cet hébergement technique est sans incidence sur l'identité du vendeur ni sur le droit applicable au contrat de vente, qui reste celui précisé à l'article 13.
Le Kit JDE est un ensemble de trois documents numériques au format PDF, vendu au prix de 79 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI) :
Le Pack Urgence Audience & ASE peut être proposé en option au moment de la commande du Kit JDE, au tarif préférentiel de 19 € TTC (au lieu de 27 € TTC en vente autonome). Cette option n'est ajoutée à la commande que si le client la sélectionne expressément ; elle n'est jamais pré-cochée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de la commande par le client.
La commande est passée directement en ligne sur la page de paiement dédiée. Le client renseigne les informations demandées, sélectionne le cas échéant l'option Pack Urgence Audience & ASE, accepte les présentes CGV ainsi que la clause de renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 6, puis procède au règlement intégral par carte bancaire via le prestataire de paiement intégré à la plateforme de vente. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement.
Aucun paiement fractionné ou différé n'est proposé pour cette offre. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.
Le Kit JDE, ainsi que le Pack Urgence Audience & ASE le cas échéant, sont des contenus numériques non fournis sur support matériel. Ils sont délivrés par voie électronique immédiatement après validation du paiement, par accès direct et/ou par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie et de consulter, le cas échéant, ses courriers indésirables. En cas de non-réception dans un délai raisonnable, le client est invité à contacter papa.invisibles@gmail.com.
Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat dès le paiement effectué, et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours, les documents numériques lui étant fournis immédiatement après paiement.
La renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 6 exclut tout remboursement au titre d'un simple changement d'avis, d'une insatisfaction subjective, ou du fait que le client n'utilise finalement pas tout ou partie du contenu fourni.
Cette renonciation ne prive toutefois pas le client du bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable notamment en cas de fichier corrompu, illisible, incomplet, ou ne correspondant pas au produit commandé. Dans une telle situation, le client est invité à contacter papa.invisibles@gmail.com afin qu'un fichier conforme lui soit transmis dans les meilleurs délais. Si la conformité ne peut être rétablie, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas, dans le respect des dispositions légales applicables.
Le Kit JDE et le Pack Urgence Audience & ASE sont des outils d'aide à la préparation personnelle et à l'organisation, destinés à accompagner le client dans la structuration de son dossier et de sa réflexion en amont d'une audience devant le Juge des Enfants ou d'un entretien avec les services de l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils ne constituent en aucun cas un acte de conseil juridique, une consultation juridique personnalisée, ni un avis sur le fond d'un dossier, et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un avocat ou de tout autre professionnel du droit habilité. Le vendeur n'est ni avocat, ni juriste, et n'exerce aucune activité réglementée de conseil juridique dans le cadre de la fourniture de ces contenus.
Les documents composant le Kit JDE et le Pack Urgence Audience & ASE sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat confère au client un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, prêt ou mise à disposition de tout ou partie de ces contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des documents fournis, notamment de leur utilisation dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un suivi par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'issue d'une procédure, d'une décision de justice, ni d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du Kit JDE ou du Pack Urgence Audience & ASE.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du vendeur, disponible sur le site papainvisible.fr, à laquelle il convient de se référer pour connaître les finalités du traitement, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits du client.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le vendeur procède à la désignation d'un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées de ce médiateur seront intégrées à une version mise à jour des présentes CGV dès que cette désignation sera effective.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à l'adresse papa.invisibles@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable et sous réserve du recours à la médiation de la consommation mentionnée à l'article 12, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.